Pour qui ?

L'arrêté royal qui est en cours d'élaboration, stipulera les catégories de demandeurs d'emploi (voir art 2 de la proposition version 3.1.):

  • Tout secteur d'activité assurable en responsabilité civile par la coopérative d'activités ;
  • Les activités réglementées pour autant que l'entrepreneur soit dans les conditions nécessaires pour les poursuivre à la sortie de la coopérative ;
  • Tout activité ne nécessitant pas un investissement important.